Rachat de crédit : comment résilier ? | Blog Hexadirect

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Rachat de crédit : comment résilier ?

Rachat de crédit : comment résilier ?

Solution idéale pour éviter le surendettement, le rachat de crédits ou regroupement de prêts vous offre la possibilité de voir plus clair dans vos finances et d’entrevoir l’avenir plus sereinement. Cependant, souscrire un rachat de crédit implique de facto, la résiliation de vos différents prêts avant la constitution du prêt unique. Quelles sont donc les procédures et les dispositions légales en la matière ? Quels sont les frais liés à une telle procédure ?

Résiliation et rachat de crédit, les dispositions

Les différentes dispositions légales régissant actuellement le crédit en France autorisent l’emprunteur à résilier à tout moment, sans un quelconque préavis. La banque où l’organisme de crédit chez qui vous avez souscrit votre prêt ne peut donc aucunement s’y opposer. Cependant, conformément aux clauses prévues aux différents contrats, des frais sont généralement appliqués au moment du remboursement anticipé. Il s’agit plus précisément des indemnités de remboursement anticipé (IRA) ou pénalités de remboursement anticipé (PRA).

Résiliations de crédit au cas par cas

Selon le type de crédit concerné, les modalités de résiliation diffèrent. Ainsi, dans le cas d’un crédit à la consommation, affecté ou non, le remboursement anticipé du solde entraîne une résiliation automatique du contrat de prêt. Aucune pénalité, ni indemnité ne vous sera donc en principe appliquée. Idem si votre opération de rachat de crédit implique la résiliation d’un crédit renouvelable. Ici aussi, la résiliation peut se faire à tout moment et sans aucune pénalité. Dans le cas d’un crédit immobilier par contre, la loi autorise les banques et organismes de crédit à appliquer des IRA et PRA dont le montant doit être clairement mentionné dans les clauses du contrat initial. Précisons cependant que ces pénalités ne doivent pas excéder 3 % du capital restant dû au moment de la résiliation ou 6 mois d’intérêts sur les sommes remboursées au taux fixe ou au taux moyen du prêt.

Lors d’un rachat de crédit, le paiement des éventuelles pénalités s’effectue directement par l’organisme en charge de l’opération auprès des différentes institutions concernées. Leur montant est ensuite dilué dans les nouvelles mensualités de façon à en alléger le remboursement. Vous n’avez donc pas à vous tracasser.