Remboursement anticipé rachat de crédits | Blog Hexadirect

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Remboursement anticipé rachat de crédits

Remboursement anticipé rachat de crédits

Vous avez eu recours à un rachat de crédits et vous avez désormais la possibilité de rembourser par anticipation tout ou une partie de ce que vous restez devoir ? Voilà une excellente idée. Mais dans quelles conditions cela est-il envisageable ? De même, quels sont les frais qui sont liés à une telle procédure ?

Le remboursement anticipé d’un rachat de crédit, dans quelles conditions ?
En vertu de l’article L311-22, il est donné la possibilité à tout emprunteur de rembourser par anticipation, sur son initiative personnelle, son crédit. Ce remboursement anticipé peut concerner une partie ou la totalité du montant dû. Dans le cadre d’un rachat de crédits, cette disposition n’est cependant valable que dans le cas d’un regroupement de crédits à la consommation. En d’autres termes, les rachats de crédit immobilier ne peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé. Toutefois, dans le cadre d’un rachat de crédits « mixte », intégrant à la fois crédits à la consommation et crédits immobiliers, un remboursement anticipé est envisageable.

Combien ça coûte ?
Contrairement aux dispositions initiales de l’article L311-29 du code de la consommation qui dispose que le remboursement par anticipation peut s’effectuer sans indemnité, le remboursement anticipé d’un rachat de crédits à la consommation peut occasionner des frais. En effet, conformément à la Loi Lagarde du 1er mai 2011, la banque peut exiger des pénalités de remboursement anticipé correspondant au manque à gagner lié aux intérêts qui ne seront pas perçus. Ces pénalités ne peuvent toutefois être appliquées que sur les crédits amortissables et au-delà de 10 000 euros de remboursement anticipé par période d’un an. Par ailleurs, ces pénalités ne sont pas applicables quand le remboursement anticipé concerne les crédits à taux variable.

De façon pratique, les Indemnités de remboursement Anticipé (IRA) d’un crédit à la consommation sont négociables. Elles varient généralement entre 0,5 et 1% du montant du crédit et ne peuvent en aucun cas excéder 3 %.

Précisons que le montant de ces pénalités doit être fixé dès la signature du contrat de prêt et doit donc être clairement stipulé au début de la procédure de rachat de crédit.

Vous voilà donc mieux renseigné au sujet de la procédure de remboursement anticipé dans le cadre d’un rachat de crédits. Avant de vous lancer, servez-vous de notre simulateur de regroupement de prêts en ligne et faites-vous une idée plus précise en fonction de votre situation personnelle.